Découvrez le cachet entreprise numérique en 6 points essentiels

cachet entreprise numérique

Une entreprise possède des attributs légaux. Parmi les éléments qui fondent l’exercice en toute légalité de la société, le cachet entreprise est indispensable. De plus en plus, les nouvelles exigences du monde digital obligent à évoluer vers la mise en valeur du cachet entreprise numérique. Cette technologie est encore peu maitrisée dans tous ses aspects. On vous donne tous les détails pour la mettre en œuvre efficacement dans votre société.

Cachet entreprise numérique : qu’est-ce que c’est ?

Le cachet entreprise numérique se décline sous plusieurs appellations. Il est courant d’entendre parler de cachet électronique, de tampon numérique ou de cachet numérique. Quelle que soit l’appellation considérée, il est important de savoir que le tampon numérique d’entreprise est une version numérisée du tampon ordinaire usuellement employé en entreprise.

Concrètement, le rôle du cachet entreprise numérique est le même que celui du cachet physique. Il sert principalement à authentifier un document ou à apposer une signature sur un support physique. Il peut aussi être exploité pour assurer l’intégrité et préciser l’origine d’un acte. Dans la pratique, le fonctionnement des sociétés modernes requiert beaucoup plus une dématérialisation des services ou la transmission de documents électroniques. Le cas échéant, la signature électronique doit faire foi. C’est la raison pour laquelle ce cachet s’impose dans la transmission des courriers électroniques. Obtenir un tampon digital pour son entreprise peut se faire simplement sous ce lien.

Valeur juridique du cachet entreprise numérique

Malgré son intérêt certain pour les sociétés, la valeur juridique du cachet numérique est encore mitigée. Il est important de savoir que ce tampon moderne n’a pas toujours la même considération juridique en fonction des législations. Toutefois, en règle générale, le défaut d’usage de ce type de cachet numérique peut entrainer l’annulation de certains actes. Sous d’autres régimes juridiques, le tampon numérique n’a de valeur juridique que lorsqu’il est associé à une signature numérique.

En réalité, le concept de cachet virtuel repose surtout sur la confiance numérique. Toutefois, en cas de procédure judiciaire, un courrier signé électroniquement grâce au cachet entreprise numérique peut être défendu comme une preuve irréfutable si les conditions de l’établissement de l’acte ne sont pas remises en cause. En outre, il existe différents niveaux de certification qu’on peut rattacher à l’usage d’un cachet numérique. Certains prestataires de confiances sont même agréés pour fournir des cachets numériques qualifiés pour les entreprises qui en font la requête.

Par ailleurs, outre la force juridique, il convient de signaler que le tampon numérique est une référence incontournable dans la pratique. Même s’il ne fait pas juridiquement l’objet d’obligation par la loi, il s’impose au niveau des professions libérales. Par exemple, pour une ordonnance médicale, il atteste de la fiabilité et du contrôle effectué avant la délivrance de l’acte.

Les exigences liées à l’exploitation du cachet numérique

Utiliser une solution numérique dans le cadre d’une entreprise qui a une existence légale entraine des effets juridiques. C’est précisément pour cette raison qu’un cachet digital doit respecter certaines normes afin d’être authentique.

Concrètement, le tampon numérique pour entreprise est pris en compte par la réglementation européenne n° 910/2014/UE relative à l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (réglementation eIDAS). Ce règlement précise et encadre les outils liés à la signature électronique. Ledit règlement stipule clairement les conditions de conformité de cette innovation digitale. Il est nécessaire que le tampon numérique :

  • Soit lié à son créateur de manière explicite et univoque ;
  • Assure l’identification de la personne morale à laquelle il est rattaché ;
  • Comporte des informations pertinentes, utilisées sous le contrôle du créateur du cachet électronique ;
  • Soit lié aux données utilisées pour sa création afin de rendre détectable toute modification ultérieure.

Les avantages méconnus du cachet entreprise numérique

Le cachet numérique possède des avantages certains. Techniquement, c’est un outil essentiel qui souligne le désir d’innovation de l’entreprise. C’est aussi une solution digitale qui permet de se distinguer et de faire preuve d’originalité dans la gestion. Sa mise en œuvre est aussi peu couteuse et elle permet de gagner en temps et en efficacité. Au-delà, il faut noter que le rôle du cachet numérique s’étend au-delà des considérations juridiques. Le tampon entreprise numérique est aussi exploité aux fins de promotion des valeurs ou des activités fournies par une société.

En définitive, le tampon numérique est un atout qui révolutionne le fonctionnement des sociétés. Outre ses avantages en matière de gestion, il rehausse également la valeur de l’entreprise. De toute évidence, ce type de tampon numérique n’a pas la même portée juridique dans tous les États. En revanche, passer à la signature électronique et y coupler le cachet entreprise numérique pour authentifier vos documents est une excellente recommandation à adopter.


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